Statuts du GPB

En 2005, le Conseil d'administration a entrepris un projet important de révision et de mise à jour des statuts du GPB. Le changement le plus important a été l'établissement d'un nouvel objectif qui reflète mieux le but de l'organisation : protéger les pensions et les avantages sociaux de nos membres. Un autre changement important a été l'inclusion d'une représentation proportionnelle de l'Ontario et du Québec au sein du Conseil d'administration.

En mai 2010, d'autres changements ont été apportés aux statuts du GPB. Elles visaient, entre autres, à refléter les pratiques de gestion du Groupe, à modifier les critères d'admissibilité au Groupe afin d'inclure les retraités de Bell Aliant du Québec et de l'Ontario, ainsi que les employés de Bell admissibles à une pension différée. Les modifications des règlements ont été approuvées dans les cinq chapitres et ont été déposées et approuvées par Industrie Canada.

En 2013, le GPB doit apporter des changements à ses statuts afin de se conformer à la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Ces changements concernent entre autres l'élection des présidents de chapitres et les réunions des membres ; d'autres changements sont proposés pour simplifier l'évolution de l'organisation. Les modifications des statuts ont été approuvées par les sections du GPB et par Industrie Canada.

Le règlement révisé  sont désormais disponibles en format PDF.

Statuts révisés

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